Toucher les APL : qui en a le droit, avec quel plafond de revenus ?

3,9K

Acronyme du terme « Aide personnalisée au logement », l’APL est une prestation sociale versée par la CAF, destinée aux foyers modestes qui peinent à boucler sereinement leurs fins de mois. Son montant varie en fonction de différents facteurs propres à l’habitat, mais aussi à la famille et à la zone géographique dans laquelle elle réside. Retrouvez, dans cet article, toutes les informations à connaître pour savoir si vous êtes éligible, et éventuellement faire les démarches de demande auprès de la Caisse d’Allocations Familiales.

APL : quelles conditions pour les toucher ?

L’État définit 5 critères que tous les allocataires doivent absolument respecter s’ils souhaitent prétendre à l’APL. Dans un premier temps, il faut avoir des papiers d’identité à jour : cela signifie que l’APL est versée uniquement aux résidents de nationalité française, ou à ceux qui peuvent présenter une carte de séjour valide.

Ensuite, ce coup de pouce reste réservé aux individus vivant sur le territoire français. Si vous avez la nationalité et que vous partez à l’étranger, vous ne pourrez pas continuer à faire valoir vos droits hors de nos frontières.

Parallèlement, si l’APL concerne une majorité de locataires et sous-locataires, elle peut aussi être destinée à des sujets qui visent l’accession à la propriété.

En revanche, que vous soyez propriétaire ou locataire, vous ne pouvez aspirer à cette APL que si le bien dont il est question fait office de résidence principale. Enfin, vous ne pouvez pas demander l’aide personnalisée au logement si vous occupez un appartement ou une maison loué(e) par un proche (parents, enfants, concubin, époux(se), etc.).

Pour finir, il est important de noter que la CAF n’attribue l’APL qu’à condition d’aider un individu à financer un habitat répondant à un nombre minimum de critères de décence (salubrité, sécurité, surface minimale au sol, hauteur sous plafond, etc.).

Quels sont les plafonds de revenus pour l’aide personnalisée au logement ?

L’APL peut être versée à toutes les familles (personnes célibataires, couples, individus pacsés, ménages avec un ou plusieurs enfants, retraités, etc.), sous conditions de revenus.

Les plafonds de revenus de l’APL sont relativement complexes, car ils sont élaborés par zone géographique et dépendent de la composition du foyer. Ainsi, ils diffèrent pour une personne seule en fonction de son lieu de résidence (grande métropole, ville moyenne, milieu rural, etc.). Et, sur un même territoire, le plafond changera également selon la composition du ménage. Pour savoir si vous êtes éligible à l’APL, la meilleure solution reste d’effectuer une simulation gratuite sur le site de la Caisse d’Allocations Familiales.

Pour estimer votre droit aux APL, la CAF se base sur votre revenu fiscal de référence. S’il s’agit du seul indicateur généralement utilisé, le barème peut être modifié quand le demandeur déclare un patrimoine supérieur à 30 000 €. Dans ce cas, le calcul de l’allocation ne fonctionne plus uniquement sur le revenu fiscal de référence, mais il prend également en compte ce patrimoine. L’allocation, ici, peut être diminuée ou supprimée.

Peut-on toucher les APL dans n’importe quel logement ?

L’aide personnalisée au logement concerne une catégorie bien ciblée d’habitations. Il ne suffit pas de vivre dans un appartement répondant aux critères minimaux de salubrité pour la toucher. Dans les faits, les principales locations éligibles sont les résidences HLM, les résidences étudiantes gérées par le CROUS, les foyers d’hébergement (sociaux, pour les jeunes travailleurs, etc.). Enfin, certains propriétaires peuvent également établir une convention avec l’État pour que leur bien devienne éligible à l’APL.

Si vous n’entrez dans aucune de ces conditions préétablies, sachez que rien ne vous empêche d’avoir une autre aide pour payer votre loyer. En effet, la CAF distribue l’ALS (Allocation de logement sociale), une allocation assez proche destinée aux habitations des bailleurs privés, entre autres.

Quel est le montant de l’APL ?

Le montant de l’APL diffère en fonction des revenus de la famille, de leur zone géographique, mais aussi du coût de leur loyer. S’il n’est pas possible de délivrer cette information sans connaître les ressources et dépenses de la famille, on peut toutefois préciser que cette donnée peut être obtenue assez simplement, en réalisant la simulation directement sur le site de la CAF.

Dans le cadre de cette estimation – qui ne prend que quelques minutes, vous allez commencer par donner votre code postal, puis décrire votre situation (célibataire, en couple, avec ou sans enfants). Vous devrez stipuler votre statut professionnel et détailler toutes les ressources de la famille, notamment le/les salaire(s) net(s) de l’année précédente. On vous demandera le montant de votre loyer ainsi que quelques informations sur le logement (s’il s’agit d’une maison, d’un appartement, d’un HLM, d’un bien loué par un bailleur privé, etc.). Au terme de la simulation, vous aurez une première estimation du montant auquel vous pouvez prétendre.

Si vous constatez que vous êtes potentiellement éligible à l’APL (ou l’ALS) à l’issue de votre estimation, n’hésitez pas à effectuer votre requête auprès de la CAF. Il ne faut pas oublier que même les mineurs (et notamment les étudiants) peuvent compter sur cette allocation pour financer leur loyer.